Lors d’une vente immobilière, certains dossiers essentiels sont communs à toutes les typologies de vente alors que d’autres se montrent plus spécifiques. Des fois, ces dossiers sont obligatoires depuis la mise en vente jusqu’à la signature de l’acte authentique. Si ce sujet éveille votre curiosité, on vous invite à lire cet article.
Quels sont les documents communs liés aux vendeurs lors d’une vente immobilière ?
Il existe des documents nécessaires que chaque vendeur en question doit fournir lors d’une vente immobilière. Ces derniers sont en effet essentiels pour la signature d’un compromis de vente. Au cas où le vendeur est une personne physique, les dossiers à produire sont : une pièce justificative d’identité, une copie du livret de famille, une copie de mariage si marié, un jugement de divorce si divorcé et un certificat de PACS si pacsé. En outre, il existe des dossiers supplémentaires requis si le vendeur est une personne morale. Dans ce cas, un K-bis de moins de trois mois, une copie certifiée de l’autorisation de la vente du bien, une copie de l’état civil du représentant de la société et un statut de la société est exigé.
Quels sont les documents communs liés aux biens lors d’une vente immobilière ?
Lors d’une vente immobilière, un vendeur doit également disposer d’un ensemble de documents concernant les détails du bien. C’est particulièrement, car un vendeur a le devoir de procurer à l’acheteur des informations transparentes. Ainsi, il doit promptement se munir d’un acte notarié ou d’un titre de propriété (certifiée par un notaire), une taxe foncière et des documents relatifs aux divers travaux effectués si besoin (rénovation ou extension). À ces éléments, s’ajoutent un dossier de Diagnostic Technique et un document d’urbanisme. Ces derniers doivent, eux aussi, comprendre l’intégralité des diagnostics attestant l’état du bien à vendre.
Quel est le meilleur moment pour rassembler tous les documents ?
Notamment, c’est en fonction de la particularité d’une vente que le vendeur doit fournir ces documents spécifiques liés au bien. À vrai dire, les dossiers à fournir diffèrent pour une vente de terrain ou d’une maison. Pourtant, il est conseillé de regrouper l’ensemble de ces documents bien avant l’annonce de vente pour ne pas s’embrouiller. Puisque certains dossiers sont indispensables durant toutes les étapes de la mise en vente. Alors que d’autres peuvent attendre jusqu’à la signature de l’acte de vente. Mais pour qu’une vente soit entièrement sécurisée, rien de tel que de faire appel à une agence immobilière experte pour vous accompagner. C’est seulement ainsi que toutes les étapes nécessaires vous seront plus claires. Aussi, il ne sera pas difficile pour vous de rassembler tout l’ensemble des documents essentiels jusqu’à la signature de l’acte de vente.
