La vente immobilière est un projet de vie d’une grande importance. Pour le concrétiser d’une manière conforme et adéquate, le vendeur en question est tenu de fournir des diagnostics obligatoires à l’acheteur. Il s’agit des documents à transmettre lors de l’avant-contrat du compromis de vente. Mais, quels sont ces diagnostics exactement ?
Le dossier de diagnostic technique : qu’est-ce que c’est ?
Lors d’une vente de bien immobilier, des diagnostics techniques sont inévitables et sont rassemblés dans un seul dossier : le DDT. C’est un document obligatoire à joindre au compromis de vente. En effet, les diagnostics immobiliers renforcent la protection de l’acheteur et du vendeur. Ils permettent aussi de sécuriser la transaction et évitent les litiges. Dans tous les cas, les diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié.
Les principaux diagnostics obligatoires à réaliser lors d’une vente
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est le premier diagnostic à réaliser. C’est l’estimation de la consommation énergétique du logement pour son usage normal. Valable durant 10 ans, le DPE est obligatoire avant chaque vente. Puis, le diagnostic de l’électricité ou l’état de l’installation électrique en intérieur pour les immeubles de plus de 15 ans. Ce diagnostic protège les occupants et a une validité de 3 ans. À cela s’ajoute l’analyse de l’installation de gaz ou le diagnostic gaz valable 3 ans. Celui-ci concerne les installations de plus de 15 ans et évalue les risques potentiels relatifs à la sécurité et à la santé des occupants. Le diagnostic amiante s’avère aussi indispensable avant une vente immobilière puisqu’il permet de vérifier la présence ou l’absence d’amiante dans des matériaux du logement. Puis, le diagnostic termites indiquant l’état lié à la présence ou non d’insectes xylophages dans le bien.
Les autres diagnostics essentiels avant la vente immobilière
Outre les diagnostics mentionnés plus haut, d’autres constats obligatoires doivent être effectués avant une vente de bien. Il s’agit du diagnostic de plomb ou le CREP pour tous les bâtis construit avant janvier 1949. Ensuite, le diagnostic ERNMT ou l'état des risques naturels, miniers et technologiques. Le vendeur a aussi l’obligation de faire réaliser un diagnostic ERP ou état des risques et pollutions. Il permet à l’acheteur de savoir les risques naturels. Il en est de même pour le diagnostic de l’état des nuisances sonores aériennes pour les maisons construites dans une zone exposée au bruit de l’aérodrome. Et, pour les biens de copropriétés, il faut un diagnostic Loi Carrez. Tandis que pour les biens dans des zones délimitées par des arrêts préfectoraux, il faut un diagnostic MERULE.
