Le fait de consulter le plan local d’urbanisme est indispensable, quel que soit votre projet de construction ou d’aménagement. Cet exercice vous donne les informations nécessaires avant d’acheter ou de vendre un terrain ou encore avant de déposer votre demande de permis de construire. Depuis la loi solidarité et renouvellement urbain de l’an 2000, le PLU peut compléter le plan d’occupation des sols.
Plan local d’urbanisme : de quoi s’agit-il ?
Le plan local d’urbanisme est un document qui définit les règles et les orientations selon le découpage territorial qui se nomme zonage. Il s’agit d’un dispositif de règlementation et de planification qui consiste à vous guider dans les collectivités territoriales et dans le développement des communes. Le but du PLU c’est d’améliorer le droit du logement et de l’urbanisme dans les territoires Français, c’est pour cela qu’il est voté en décembre 2000. Il fait partie également des dispositions de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU). La mise en place du PLU est règlementé par les articles L123-1 du code de l’urbanisme.
Comment consulter un PLU ?
Tous les citoyens peuvent consulter un plan local d’urbanisme. Pour ce faire, ils peuvent le consulter en ligne en connectant au site web de la mairie de leur commune ou en se rendant dans la rubrique urbanisme. Ceci est grandement facile depuis que l’internet est généralisé. À noter qu’il faut bien voir si la mairie dispose de la dernière version du PLU. Il est possible que cette dernière ne possède pas un PLU au niveau de sa commune. Dans ce cas, ce que vous devez consulter c'est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Par ailleurs, vous pouvez aussi consulter le PLU directement en vous déplaçant dans votre mairie. Il est nécessaire de considérer les informations qui sont notées dans le document. Le zonage fait partie des points utiles dont vous devez vous souvenir lorsque vous ciblez quelques zones et que vous n’avez pas encore acheté un terrain.
Comment bien lire son PLU ?
Les cartes d’urbanisme pour chaque commune sont mises dans le plan local d’urbanisme. Vous pouvez donc trouver dans ce dernier, un tableau de dénomination des zones PLU qui divise les zones. Le règlement doit correspondre à chaque zone. Afin de bien lire un PLU et de localiser votre parcelle, vous devez vérifier le plan de zonage. Ensuite, consultez le règlement graphique et le règlement écrit en rapport avec la zone. Quant à la constructibilité du terrain, ceci permet d’identifier les servitudes d’utilité publique le concernant.
